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Justice militaire. Code de justice militaire pour l'armée de terre, . Volume mis à jour à la date du 1er octobre 1917

H. Charles-Lavauzelle

Hachette BNF

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Les actions en justice nées de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire, : compte rendu des discussions

Albert-Anatole Tissier

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Faculté de droit de Paris. Du Sénatus-consulte velléien, en droit romain. De l'Incapacité, de la femme mariée, en droit français. Thèse pour le doctorat

Gode

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La question litigieuse en matière contractuelle. Volume 169. Essai sur le traitement procédural..., Essai sur le traitement procédural du droit des contrats

Morgane Reverchon-Billot

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Université de Paris. Faculté de droit. L'État indépendant du Congo, sa fondation, les principales, manifestations de sa vie extérieure, ses relations avec la Belgique, thèse pour le doctorat

Jozon

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Dictionnaire de la législation algérienne, premier supplément : manuel des lois, ordonnances,, décrets, décisions, arrêtés publiés, Bulletin officiel des actes du gouvernement, 1853, 1854, 1855

Charles-Louis Pinson de Ménerville

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L'intérêt général, norme constitutionnelle ?, [actes de la Deuxième journée d'étude annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Panthéon-Sorbonne]

Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux

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Reglement pour la librairie et imprimerie de Paris, arrêté au Conseil d'état du Roy,, Sa Majesté y étant, le 28. février 1723.

FRANCE. CONSEIL D'ETAT

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