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pour « plenel pour les musulmans ».
Traité pratique des actes privés, et modèles de tous les actes, tant civils que commerciaux que l'on peut faire sous signatures privées
Léopold Malepeyre
Hachette BNF
22,50 €
De la Meunerie. Boulangerie, À propos d'une enquête établie sur un projet de ce genre par les autorités municipales de Rouen
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Arrêts du grand conseil, des 10 mars 1648 et 31 décembre 1668, Les docteurs en l'Université de Montpellier, Reims pourront pratiquer à Paris et ses faubourgs
GRAND CONSEIL
Hachette BNF
9,50 €
Lois sur la police du roulage, les messageries publiques, la circulation des vélocipèdes, et automobiles. 9e édition mise à jour, annotées et commentées à l'usage de la gendarmerie
France
Hachette BNF
12,90 €
La Loi sur les loyers, expliquée et commentée., Texte intégral de la loi du 31 mars 1922, suivi de nombreux exemples
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Étude théorique et pratique sur les condamnations conditionnelles, loi Bérenger, en droit français. Concept du vol dans le droit romain
Lucien Treppoz
Hachette BNF
22,00 €
Traité encyclopédique de toutes les lois françaises et des sciences commerciales et industrielles, Avec la collaboration de plusieurs juris-consultes célèbres et de savants distingués
Georges Roy de Saint-Florent
Hachette BNF
39,40 €
Extraits annotés de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée et instructions, sur les formalités relatives à l'engagement décennal
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €