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Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement

Charles-Louis Pinson de Ménerville

Hachette BNF

25,50 €

Thèse pour le doctorat. Du Droit de garde dans la puissance paternelle, Faculté de droit de Paris, le 13 juin 1898

COMTE-P

Hachette BNF

22,00 €

Sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patante, Corps législatif, Conseil des Cinq-Cent, Séance du 25 vendémiaire an V

Louis-Sébastien Mercier

Hachette BNF

9,50 €

Déclaration du 12 may 1617, en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs, gentilshommes et autres qui s'estoient éloignés de S. M

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 14 janvier 1634, portant suppression des trente vendeurs de foin, bois et charbon à Paris, et imposition de douze deniers sur la busche, outre les anciens

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Exposition de la lettre et de l'esprit des chartes générales du Haynaut, qui jointes aux placards, ordonnances royaux et aux coutumes particulières forment le code de cette province

Philippe Joseph Raparlier

Hachette BNF

34,40 €

Codification des actes du gouvernement dans les Établissements français de l'Océanie, et le protectorat des îles de la Société et dépendances

Langomazino

Hachette BNF

30,50 €

Chambre de commerce de Maine-et-Loire. Sociétés par actions, Examen du projet de loi adopté par le Sénat et soumis à la Chambre des Députés

Max Richard

Hachette BNF

9,50 €