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pour « plenel pour les musulmans ».
Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative. Règles de l'instruction, devant les tribunaux administratifs et règles à l'instruction en matière de conflits, d'élections
Adolphe Chauveau
Hachette BNF
33,00 €
Explication de la loi du 23 octobre 1884, sur les ventes judiciaires d'immeubles, comprenant l'instruction de la régie du 3 décembre 1884
Félix Albert Bonnet
Hachette BNF
9,50 €
Législation usuelle. Le Commissaire de police. Code d'instruction criminelle et code pénal, Recueil analysé de toutes les lois, ordonnances en matière de simple police, 1789-1849
Augustin Bedos
Hachette BNF
28,00 €
Instruction sur la police des chiens suivie de la loi du 2 juillet 1850, relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques. 3e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Réglementation des lois et coutumes de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants, Manuel des lois de la guerre maritime, rapport sur un projet de manuel
Paul Fauchille
Hachette BNF
19,50 €
L'Article 8 et les affaires dans leurs exigences en matière de comptabilité, projet de réforme des articles 8, 10 et 12 du Code de commerce
J. Claudel
Hachette BNF
9,50 €
Abolition de l'esclavage, division des terres, indemnité, par un propriétaire d'esclaves..., Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés
Louis Vitalis
Hachette BNF
14,90 €
Délibérations des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures, Actes de l'enquête commerciale et autres documents relatifs au projet de loi sur les douanes
A. Cochaud
Hachette BNF
32,50 €