Rayons
20
Introduction au droit
333
Histoire du droit
356
Philosophie et sociologie du droit
53
Droit comparé
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Dispositif du jugement rendu Tribunal de la Seine le 7 février 1852, M.Echeto conducteur travaux et MM.Parent Schaken et Cie entrepreneurs chemin de fer Paris Strasbourg
impr. Dubuisson
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Jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité, Valeur représentative. Réquisitions d'automobiles. Réquisitions de chevaux. Départ des intérêts
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Hachette BNF
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Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école, arrêté par le conseil supérieur de l'instruction publique et promulgué par arrêté du 17 Juin 1880
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Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 1
Jacques Curasson
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La protection des données à caractère personnel à l'ère de l'Internet, Impact sur l'évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux- État des lieux en France
Affoua Victorine Kossi
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
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Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle, de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
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Dictionnaire des régulations 21/22
Gabriel Eckert, Régis Lanneau, Michel Bazex, Bertrand Du Marais, Arnaud Sée, Christophe Le Berre
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Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tome 3
Jean Marie Ricard, Guillaume-Michel Chabrol, Charles Du Moulin, Julien Brodeau, Toussaint Chauvelin
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