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pour « la magie du rangement ».
Des sociétés commerciales, législation française comparée aux législations des nations de l'Europe, Commentaires sur la loi du 17 juillet 1856, relative aux sociétés en commandite par actions
FOUREIX-M
Hachette BNF
26,50 €
Les États du Dauphiné aux XIVe et XVe siècles : thèse pour le doctorat ès lettres présentée, à la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble
Auguste Dussert
Hachette BNF
26,50 €
Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus, et malversations commises au fait de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez, et des officiers pour le composer
Louis XIII
Hachette BNF
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Recueil des anciens édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne, avec des commentaires et plusieurs edits, declarations, arrests et reglemens
COLLECTIF
Hachette BNF
47,00 €
Dictionnaire général des lois pénales, disciplinaires et de police. Nouvelle édition, avec un supplément chronologique au courant du dernier état de la législation criminelle
Ernest de Chabrol-Chaméane
Hachette BNF
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Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 3
Charles-Louis Pinson de Ménerville
Hachette BNF
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Ordonnances des rois de France de la troisième race- Volume 15, Ordonnances rendues depuis le commencement du règne de Louix XI jusqu'au mois de juin 1463
Emmanuel Pastoret
Hachette BNF
47,00 €