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pour « la magie du rangement ».
Projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen, suivi d'un Plan de constitution juste,, sage et libre . Par l'auteur de l'Offrande à la patrie
Jean-Paul Marat
Hachette BNF
11,90 €
Requête en faveur de la Manufacture royale des glaces de Saint-Gobain contre le sieur Leclerc,, lequel avait formé opposition au renouvellement du privilège exclusif de ladite manufacture
Joly de Fleury
Hachette BNF
9,50 €
Gouvernement général de l'Algérie. Projet de loi relatif à l'immatriculation, de la propriété foncière en Algérie. Exposé des motifs. Texte du projet de loi
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793, au nom du Comité de législation
Jean-Jacques Régis de Cambacérès
Hachette BNF
17,50 €
De la saisie des bâtimens neutres. Tome 2, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis
Martin Hübner
Hachette BNF
24,50 €
Edict du Roy d'avril 1656, portant establissement de l'hospital general, pour le renfermement des pauvres mandians de la ville et faux-bourgs de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
18,00 €
Déclaration du 16 novembre 1624, portant l'ordre que S. M. veut estre observé pour la recherche, des abus et malversations commises au faict de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban, et arrière-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois
Louis XIII
Hachette BNF
10,90 €