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Observations pour les sieurs de Mieurle et consorts contre le sieur de Fontanieu, marquis de Fiennes, et l'Inspecteur général du domaine de la Couronne

Despaulx, Baudouin de Guémadeuc

Hachette BNF

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Acte pour la licence. Code civil. Du Domicile. Code de procédure civile. Des Réglemens de juges, Code de commerce. Des Faillites et banqueroutes. Faculté de droit de Toulouse

Léonce-Alexis Darodes Peyriague

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Extraits annotés de la loi du 27 juillet 1876 sur le recrutement de l'armée, et instructions sur les formalités relatives à l'engagement décennal

Jean-Pierre Caseneuve, en religion le F Irlide

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Loi du 28 avril 1893, complément de la réforme des frais de justice, modification de certains droits d'enregistrement en matière civile

Louis Zéglicki

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Commentaire de la loi du 25 juillet 1891, interdisant les saisies-arrêts, ou oppositions sur les fonds destinés aux entrepreneurs de travaux publics

André Fallex

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales

COLLECTIF

Hachette BNF

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Code administratif égyptien, contenant les actes et lois organiques du Khédivat, les lois, décrets, et règlements administratifs, annotés de la jurisprudence mixte et indigène, les lois financières

Henri Lamba

Hachette BNF

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De l'esprit du droit criminel aux différentes époques dans l'antiquité, dans les temps modernes, et d'après les nouveaux principes de la science parlementaire

René Roland

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