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Ordonnances des roys de France de la troisième race- Volume 6, Ordonnances de Charles V, celles de Charles VI, 1374-1382

Denis-François Secousse

Hachette BNF

51,00 €

Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, Bureau des Finances, Lieutenant general, et du Corps de ville de la ville de Rouen

Louis XIII

Hachette BNF

17,00 €

Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats ou obligations conventionnelles. Code de procédure, Du Désaveu. Code de commerce. Des Faillites. Faculte de droit de Toulouse

Henry-François Dufaur

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de licence. Procédure civile. De la Distribution par contribution. Code Napoléon. Des Rentes, perpétuelles et viagères. Droit criminel. Réhabilitation du condamné. Faculte de droit de Toulouse

Nicolas Duffard

Hachette BNF

9,50 €

Thèse. De la Réversion d'un droit de propriété ou d'un droit viager entre époux en droit français, Faculté de droit de Paris

Théophile Mémin

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30,00 €

Thèse de doctorat. Du Sénatus-consulte velléien en droit romain, De la Responsabilité civile des notaires en droit français. Faculté de droit de Paris

Ernest Émond

Hachette BNF

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Thèse pour le doctorat. De interdictis en droit romain. De la Prescription considérée seulement, comme moyen d'acquérir en droit français. Des Actions possessoires. Faculté de droit de Paris

Léon Guépin

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. Les Institutions judiciaires des villes de Flandre, des origines à la rédaction des coutumes. Faculté de droit de Paris

Raymond Monier

Hachette BNF

21,50 €