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Nécessité du rétablissement des juridictions prévôtales
ROBILLARD-C-J
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Conclusion sur les lois des Douze Tables. 2e édition
BOULAGE-T-P
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La Protection des dessins et modèles de fabrique dans la législation ancienne, actuelle et future
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Hygiène du travail. Lois des 12 juin 1893 et 11 juillet 1903 et décret du 29 novembre 1904
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Mémoire pour les avocats du barreau de Paris, sur l'arrêt de compétence du 5 décembre 1833
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Nouveau manuel théorique et pratique des maires, adjoints de maires, et des conseils municipaux, des juges de paix considérés comme officiers de police auxiliaire, des commissaires de police
RONDONNEAU-L
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L'Inventaire des biens des établissements du culte, d'après la loi du 9 décembre 1905, et le règlement d'administration publique du 29 décembre 1905. Régime des cultes, guide pratique
REVILLE-M
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De l'Application et de la désapplication de la peine
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