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pour « la conjuration des imbéciles ».
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances, 1771. Tome 1
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Projet de loi sur l'inscription des droits immobiliers
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Traité alphabétique des droits d'enregistrement de timbre et d'hypothèques
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Du contentieux des emprunts amortissables émis par les sociétés
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