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Statuts et reglemens du corps et de la communauté des maîtres, et marchands lapidaires-diamantaires-joailliers de Paris

France

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Règlement de la Foire Saint-Romain, Rouen, 1922, sur les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitation

Anonyme

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Rapport sur la proposition de loi de M. Théophile Roussel, et en particulier des nourrissons, 9 juin 1874

Théophile Roussel

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Ministère de l'Agriculture. Service de la répression des fraudes. Recueil des lois, décrets, arrêtés, et circulaires ministérielles

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Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de Paris, par le roy Charles IX

Charles IX, Louis XIV

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Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer, indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au Bulletin des lois

Stéphane Louis

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Manuel juridique de la propriété bâtie. Tome III. Servitudes de droit administratif, alignement, lotissement, expropriation, voirie, hygiène, établissements classés

Guillemot-Saint-Vinebault, H. Grandamy

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Quelques critiques sur le projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés

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