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pour « la cantine de minuit ».
Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de Paris, par le roy Charles IX
Charles IX, Louis XIV
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Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer, indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au Bulletin des lois
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Manuel juridique de la propriété bâtie. Tome III. Servitudes de droit administratif, alignement, lotissement, expropriation, voirie, hygiène, établissements classés
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Traité de la connoissance des droits et des domaines du Roy, et de ceux des seigneurs particuliers
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