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Édict portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie, des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Vade-mecum analytique de la réglementation applicable aux états majors, corps de troupe, et services de l'armée coloniale en France et aux colonies. Lois, décrets, décisions, circulaires

A. Beaunée

Hachette BNF

24,50 €

Factum pour Simon Romanet, marchand banquier de la ville de Limoges, demandeur en recélé, contre Pierre Romanet, marchand banquier de la ville de Lion, défendeur

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques, avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France

P.-C. Lavenas

Hachette BNF

24,00 €

Droit international privé. Une femme française séparée de corps peut se faire naturaliser, en pays étranger, sans autorisation maritale et y contracter un second mariage

Franz von Holtzendorff

Hachette BNF

9,50 €

Avertissement produit au Conseil du Roy, pour messire Vincent Ragot, prestre, docteur, en droit canonique, promoteur de l'eglise et diocese d'Alet, deffendeur et demandeur

Vincent Ragot

Hachette BNF

17,00 €

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 22

Désiré Dalloz

Hachette BNF

41,00 €

Thèse de doctorat. De la Délégation des actes de l'instruction criminelle, et des commissions rogatoires, en droit pénal. Faculté de droit de Lyon

Maurice Deis

Hachette BNF

22,00 €