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Tableaux judiciaires et administratifs pour le service de l'audience, la confection, des distributions et ordres et l'accomplissement des opérations électorales et du recrutement

Antoine-Gaspard Bellin

Hachette BNF

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Études sur l'hypothèque légale des femmes depuis le Code civil et sur les difficultés, que présente l'application de la loi du 15 février 1889

Jean-Jacques-Guillaume Ducruet

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Considérations générales philosophiques et critiques, à propos de la révision du Codex, et des saccharolés liquides, préparés avec les extraits pharmaceutiques

P.-Amédée Jeandet

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Antoine-Gaspard Bellin

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales

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Solution des problèmes judiciaires en matière de législation minière, et modifications proposées à la loi du 21 avril 1810 sur les mines

Pierre Rey

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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. Livres III et IV des Instituts, précédée de l'Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

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Lettres patentes du roy Charles VII portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre, et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises

Charles VII

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