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L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence, et à l'usage du Parlement de Toulouse

Louis XIV

Hachette BNF

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Ordonnance du roi du 30 juin 1759, concernant les milices garde-côtes de la province de Bretagne

Louis XV

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Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence, et les usages qui s'y observent. 3e édition

Jean Le Camus, Châtelet de Paris, Jean-Baptiste Denisart, Charles Jacques Boudequin de. Éditeur scientifique Varicourt

Hachette BNF

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Traité des enfants naturels, d'après les principes du code Napoléon, et ceux de l'ancienne et de la nouvelle jurisprudence

Jean-Joseph-François Rolland de Villargues

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Origine, esprit et cas d'application de la maxime Le partage est déclaratif de propriété, mémoire. 2e édition

Stéphen Liégeard

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Plaidoyer prononcé à l'audience de la Cour d'assises de l'Isère le 20 mai 1831, pour Charles Allègre

Pierre-Louis Baragnon

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Fonction de l'autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les ..., ds les jurisprudences const.&européenne

Hélène Hurpy

Bruylant Edition

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Recueil. Edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et les déclarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice, divisé en 2 parties

Denys Thierry

Hachette BNF

35,40 €