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pour « la cantine de minuit ».
Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative, Règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs. 3e édition
CHAUVEAU-A
Hachette BNF
33,00 €
De la tradition considérée comme mode translatif de propriété en droit romain, et dans l'ancien droit français
Bouvier-Bangillon
Hachette BNF
20,50 €
Du droit de tester & restrictions qui y ont été apportées dans l'intérêt de la famille du testateur
Guerrin
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18,50 €
Programme du cours de droit criminel fait à la Faculté de Toulouse, Prolégomènes. Philosophie et histoire du droit criminel
Victor Molinier
Hachette BNF
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Cour d'assises de la Seine. Affaire Bordone. Procès en diffamation au sujet de l'ouvrage, Garibaldi et l'armée des Vosges
XXX
Hachette BNF
20,50 €
Édict du roy, portant creation de vingt-deux bureaux et sieges des eleus en la province de Languedoc
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Tribunal de Lille. Audience du 10 janvier 1834. La nourrice du duc de Bordeaux nommée à une, perception
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Jugement rendu par le tribunal de commerce de la Seine le 22 avril 1856 et supplément au Mémoire
Nadar
Hachette BNF
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