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pour « la magie du rangement ».
Département de Paris. Instruction arrêtée par les administrateurs et procureur général syndic, du directoire du département de Paris, le 22 janvier 1792
Daniel Zolla
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, Bureau des Finances, Lieutenant general, et du Corps de Rouen
Louis XIII
Hachette BNF
18,00 €
Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique, jurisprudence, textes du Code pénal et d'instruction criminelle, modele pour diriger les débats
Tellier
Hachette BNF
21,50 €
Ville de Chambéry. Annexes au traité du 20 février 1911, pour le service de l'éclairage et du chauffage par le gaz
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire de l'agent général du gouvernement français près le tribunal arbitral mixte franco-turc, sur les conditions d'application de l'article 137 du traité de Lausanne
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Hachette BNF
9,50 €
Règlement général sur l'exploitation des mines. Décret du 13 août 1911 portant règlement général, sur l'exploitation des mines de combustibles, modifié par le décret du 25 septembre 1913
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Ordonnance du roi sur le service intérieur des troupes à cheval du 2 novembre 1833, annotée de toutes les dispositions qui l'ont modifiée jusqu'au 1er janvier 1854
Louis-Philippe Ier
Hachette BNF
26,00 €
Réquisitoire sur lequel est intervenu l'arrêt du Parlement du 18 août 1770, qui condamne à être brûlés différens livres ou brochures, intitulés
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €