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Précis justificatif de l'arrestation et de la condamnation du duc d'Enghien
L. Houdard
Hachette BNF
11,00 €
Traité théorique et pratique de droit civil. Des successions. Tome 2
Albert Wahl, Gabriel Baudry-Lacantinerie
Hachette BNF
36,40 €
Introduction aux droits seigneuriaux, contenant les définitions des termes et un recueil des décisions choisies
Antoine Laplace
Hachette BNF
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Mémoire à consulter et consultation pour la ville incendiée de Salins, contre l'administration des forêts
François-André Isambert
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16,00 €
Dictionnaire général des actes sous seing-privé et conventions verbales en matière civile
Frémy-Ligneville
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Ordonnances et statuts du 17 septembre 1666, pour le corps des marchands merciers de Metz
Louis XIV
Hachette BNF
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Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome
Odilon Barrot
Hachette BNF
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Jurisprudence observée en Provence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux. Partie 2
Louis Ventre
Hachette BNF
20,50 €