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pour « la magie du rangement ».
Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume. Tome 2, tant des pays de coutume que des pays de droit écrit
Benoît-Léon Molières-Fonmaur
Hachette BNF
26,50 €
Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 et les édits, déclarations du roi, arrêts et règlemens intervenus jusqu'à présent. 6e édition
Pierre Biarnoy de Merville
Hachette BNF
43,00 €
Ordonnance du roy du 1er juillet 1749 portant règlement sur les revûes des commissaires des guerres, et les décomptes de l'infanterie françoise et étrangère
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 28 juin 1627, creation en heredite, des offices de controolleurs des actes, et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions, receveurs des consignations
France
Hachette BNF
9,50 €
Reponse au mémoire pour remettre l'ordre archihospitalier, militaire regulier du Saint Esprit, de Montpellier dans ses biens, en execution de l'Edit du mois de mars 1693
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Remarques nouvelles du droit françois, sur les Instituts de l'empereur Justinien, matiere civile : et l'instruction parfaite du procez criminel, contre toutes sortes de personnes
Mercier
Hachette BNF
30,00 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, et règlements émanés du Roi et de son Conseil, sur l'administration des États de Bourgogne. Tome 1
COLLECTIF
Hachette BNF
38,40 €
Ordonnance du roy du 25 juin 1750, concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs et état-majors des places et le service dans lesdites places
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €