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Code pratique de la justice de paix ou Traité théorique et pratique des attributions des Tome 1, juges de paix en matière civile : avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes

Alphonse Ségéral

Hachette BNF

29,50 €

Ordonnance du 10 mai 1844, portant règlement sur l'administration et la comptabilité des, corps de troupe, modifiée par les décrets des 7 août 1875 et 1er mars 1880 : annotée

Louis-Philippe Ier

Hachette BNF

26,50 €

Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et, l'instruction du 11 avril 1896. Décrets des 7 avril 1884 et 29 avril 1889, lois des 12 mai 1889

P. Roy

Hachette BNF

16,00 €

Législation de la vaine pâture. Recueil des coutumes et réglements anciens des lois, décrets, ordonnances royales concernant les droits de vaine pâture et de parcours et l'exercice de ces droits

Augustin Lepasquier

Hachette BNF

25,50 €

Mémoire pour Jean-Baptiste Gombault, maître vitrier de Paris et ordinaire des bâtiments du roi, contre les anciens et les jurés en charge de la communauté des maîtres vitriers de Paris

Daminois

Hachette BNF

9,50 €

Explication de quelques titres du Digeste, contenant l'analyse raisonnée sur chacune des lois Tome 1, qui y sont contenues, de la doctrine des plus célèbres commentateurs, tels que Cujas, Pothier

Duchesne-Beaumont

Hachette BNF

20,50 €

Chemins de fer de l'Etat. Rapport au Président de la République française. Décrets et règlement, sur l'institution d'une caisse de retraite en faveur des agents et employés des chemins de fer

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Commissions Du 16 may 1635 donnees au sieur Le Page, pour faire le recouvrement, recepte, et payement ès années 1634 et 1635, des deniers pour la solde et entretenement des gens de guerre

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €