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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 8, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens

XXX

Hachette BNF

32,50 €

Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 21, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens

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Hachette BNF

28,50 €

Étude sur la transportation. De la situation légale des transportés, au point de vue de la famille, de la propriété et des droits privés et publics

Edmond Bruyant

Hachette BNF

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Des Délits des fournisseurs

Auguste Bouchié de Belle

Hachette BNF

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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 14, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens

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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 6, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens

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Hachette BNF

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Manuel pratique des tribunaux de commerce à l'usage des magistrats, des justiciables, des officiers ministériels et des divers auxiliaires de la juridiction commerciale

Rodolphe Rousseau

Hachette BNF

45,50 €

Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs, des sequestres des biens saisis, en la province de Guyenne

Henri IV, Louis XIII

Hachette BNF

11,50 €