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pour « la cantine de minuit ».
Délibération relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 du n°91
Augustin Féraud
Hachette BNF
9,50 €
La représentation proportionnelle, études de législation et de statistique comparées, documents législatifs et débats parlementaires d'Europe et d'Amérique, statistiques électorales
Gaston Gavet
Hachette BNF
32,50 €
Recueil des points du procès pour madame la duchesse de Bouillon contre le sieur de Saint-Jean
Nicolas Rigault
Hachette BNF
10,90 €
Extrait de la loi sur les boissons du 28 avril 1816, suivi d'un tableau du droit de vente
Auguste Gras
Hachette BNF
11,50 €
Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre, Membres de la Société des Droits de l'Homme et du Citoyen
France. Cour d'assises
Hachette BNF
9,50 €
Délibération relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 du n°91
Féraud
Hachette BNF
9,50 €
De la condition du mineur de vingt-cinq ans en droit romain et du mineur émancipé, thèse
Fontanié
Hachette BNF
20,00 €
Droit romain Des intérêts. Droit français Du prêt à intérêt thèse à la Faculté de droit de Poitiers
Quesnel
Hachette BNF
19,50 €