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Arrêt du parlement de Provence contre les auteurs de l'assassinat commis en 1603, sur la personne de Frédéric de Ragueneau, évêque de Marseille. Nouvelle édition

Casimir Bousquet, Parlement de Provence

Hachette BNF

11,00 €

Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine, et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative. Tome 3

Marc Deffaux

Hachette BNF

31,50 €

Loi du 28 avril 1893, complément de la réforme des frais de justice, modification de certains droits d'enregistrement en matière civile

Louis Zéglicki

Hachette BNF

9,50 €

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales

COLLECTIF

Hachette BNF

24,50 €

Sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques et de translation de propriété, Observations de la Faculté de droit de Caen

Université de Caen

Hachette BNF

13,90 €

Thése de doctorat. De l'acquisition, de la possession et de la propriété des legs, en droit français, Faculté de droit de Paris, 22 juillet 1881

Joseph Charmont

Hachette BNF

18,50 €

Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 1, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre

Maurice Désiré Garnier

Hachette BNF

53,00 €

Thèse. De la Répression des fausses indications relatives aux lieux de fabrication, et de production en droit français. Faculté de droit de Paris

Henri Moreau

Hachette BNF

20,00 €