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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, et règlements émanés du Roi et de son Conseil, sur l'administration des États de Bourgogne. Tome 2

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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Lettres patentes du Roi de décembre 1755, données à Versailles

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