Rayons
23
Introduction au droit
387
Histoire du droit
426
Philosophie et sociologie du droit
74
Droit comparé
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Dictionnaire raisonné du droit de chasse. Tome 1, Nouveau Code des chasses suivant le droit commun de la France, de Lorraine et provinces privilégiées
Jean Henriquez
Hachette BNF
32,50 €
Déclaration du roy du 28 juin 1627, pour la vente et revente des offices héréditaires, de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Extrait des reglemens d'octobre 1735, qui ordonnent la consignation des amendes, et le recouvrement, de celles de fol-appel, inscription de faux, adjugées au Roy
France
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Loi du 12 juillet 1905 concernant la compétence des justices de paix, De l'utilité et des avantages pratiques de cette loi
Frédéric Chabanon
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Mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame la présidente de Saint-Vincent, le sieur Vedel, Benavent, et autres accusés
Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis Richelieu
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Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau des presidens et tresoriers generaux de France
Louis XIII
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Thèse de doctorat. Étude juridique sur l'enfant du premier lit en droit français, ses rapports avec la famille. Faculté de droit de Toulouse
Paul-Georges Baut
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Traité juridique de la monnaie et du change. Numéraire, billets de banque, franc-or, et franc-papier, le change et les contrats, contrats et opérations de change
André Mater
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