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pour « la cantine de minuit ».
Thèse : La Propriété littéraire.
Riché
Hachette BNF
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La constitution travestie
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Le conseiller des familles ou Le droit mis à la portée de tout le monde, La législation la plus complète et la plus récente en matière civile, commerciale et administrative
André Cantareuil
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Droit institutionnel de l'Union européenne
Claude Blumann
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Recueil des arrêts de la cour d'appel de Rennes et des jugements rendus par les tribunaux, de première instance, civils et de commerce, les justices de paix et les conseils de prud'hommes
XXX
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. De la Règle 'Donner et retenir ne vaut' et de ses applications, dans le droit français actuel. Faculté de droit de l'Université de Paris, 20 mars 1900
Basile Antonesco
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Édict du 30 may 1631, portant création de lettres de maistrises de tous arts et mestiers, de ce Royaume où il y a maistrises jurez, à cause du tiltre de Royne de la Grande Bretagne
Louis XIII
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LE NOUVEAU DROIT DE LA RECIDIVE - ACTES DU COLLOQUE DU 25 JANVIER 2007, UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE, Actes du colloque du 25 janvier 2007, Université de Franche-Comté
Bétrice Lapérou-Scheneider, Renaud Bueb
L'Harmattan
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