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796 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».
Arrest du Conseil du roy, et lettres patentes du 26 aoust 1721, fonds qui doivent servir, au payement des nouvelles marêchaussées, et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Reglement général du 13 aoust 1669 pour les longueurs, largeurs et qualitez des draps, serges, et autres estoffes de laine et de fil qui seront manufacturées dans le royaume
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil, par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 18 janvier 1634, sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé
Louis XIII
Hachette BNF
13,90 €
Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou Maximes concernant les fiefs et droits féodaux, les justices seigneuriales, et les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice
Jean Henriquez
Hachette BNF
26,00 €
Traité des valeurs mobilières et effets publics, rentes sur l'État, actions de la Banque, et la législation qui les régit, d'aprèsla jurisprudence et la loi sur les Sociétés 24 juillet 1867
Ambroise Buchère
Hachette BNF
33,40 €
Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié, de ses dispositions et indication de ses articles corrélatifs suivi du décret du 2 février 1811
COLLECTIF
Hachette BNF
20,50 €
Explication de quelques titres du Digeste, contenant l'analyse raisonnée sur chacune des lois Tome 2, qui y sont contenues, de la doctrine des plus célèbres commentateurs, tels que Cujas, Pothier
Duchesne-Beaumont
Hachette BNF
33,40 €