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LE DROIT DE CHERCHER ET DE DIRE

Centre de recherches en théorie générale du droit, Académie des sciences morales et politiques

Panthéon-Assas

42,00 €

le patrimoine de la personne physique a l epreuve des procedures collectives, Actes du colloque tenu le 29 mai 2015 à la faculté de droit & de science politique de montpellier

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Cécile Lisanti

LEXISNEXIS

55,00 €

Faculté de droit de Paris. Droit romain : Vente de la chose d'autrui. Droit français : des Droits, de la femme en cas de faillite du mari. Thèse pour le doctorat

Dieudonné

Hachette BNF

18,50 €

Droits constatés. Nouveaux tarifs sur les droits de détail et sur les bières, à l'usage des employés de la régie en exécution de la loi du 19 juillet 1880

Marquant

Hachette BNF

9,50 €

Organisation et les pouvoirs disciplinaires de la Chambre syndicale des courtiers de marchandises, inscrits sur la liste dressée par le Tribunal de commerce de Marseille. Loi du 18 juillet 1866

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Réflexions critiques sur la séance de la Chambre des Députés du 6 décembre 1819, objections relatives aux discours qui ont eu lieu au sujet de l'admission d'un député élu

Boucher de Courson

Hachette BNF

11,00 €

Lois forestières ou Analyse méthodique et raisonnée des lois, avis du Conseil d'État, réglemens, arrêts et décisions concernant les eaux et forêts, la chasse et la pêche, et de constater les délits

H. Grasset

Hachette BNF

30,00 €

Thèse de doctorat. Des Droits des enfants naturels légalement reconnus dans la succession, de leurs père et mère d'après la loi du 25 mars 1896. Faculté de droit de Nancy, 27 juin 1899

François Ballet

Hachette BNF

20,00 €