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pour « la conjuration des imbéciles ».
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens du Roy, lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis 1682 jusqu'à présent
Louis XIV
Hachette BNF
46,50 €
Arrêts du conseil d'état des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730, concernant le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Lettres, statuts et arrests de la cour de Parlement, confirmatif d'icelles, accordées en faveur, des maistres eventaillistes, faiseurs et compositeurs d'éventails de Paris
COLLECTIF
Hachette BNF
12,90 €
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements. Tome III. Table analytique
Octave Gréard
Hachette BNF
34,50 €
Code des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction
SCOHYERS-A
Hachette BNF
14,90 €
Déclaration du 12 may 1617, en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs, gentilshommes et autres qui s'estoient éloignés de S. M
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy, registrés en la Cour du Parlement de Normandie, 1754-1771. Partie 2
COLLECTIF
Hachette BNF
36,50 €
Édict du roy, portant attribution de la qualité et fonction d'esleu aux commissaires examinateurs, seconds advocats et procureurs du Roy alternatifs et confirmation des exemptions de tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €