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Thèse pour le doctorat. Du Mariage du droit des gens, et en général des mariages sans connubium, De l'Occupation des territoires sans maître. Faculté de droit de Paris (Éd.1889)

SALOMON-C

Hachette BNF

36,00 €

Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux, ne sont établis, ordonnés être levés sur toutes marchandises et denrées, 18 Septembre 1664

France. Conseil d'Etat

Hachette BNF

16,50 €

Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et création en tiltre, d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers

France

Hachette BNF

9,50 €

Etat des distances et des changements de voie ou de wagon arrêté par le ministre, pour l'exécution et le décompte des transports directs, 1er trimestre 1859-31 décembre 1855

COLLECTIF

Hachette BNF

19,00 €

Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de ville

Louis XIII, Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 16 may 1635, portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs, héréditaires des gages des commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Les aventures constitutionnelles de la France

Serge Sur

SUP

11,90 €

La désobéissance civile, mode(s) d'emploi

Thomas Windisch

Hermann

22,00 €