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Thèse de doctorat. Du Sénatus-consulte Velléien, en droit romain, et de l'Incapacité de la femme mariée, en droit français. Faculté de droit de Paris

René Pénicaud

Hachette BNF

24,00 €

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales

COLLECTIF

Hachette BNF

20,00 €

Thèse de doctorat. De la nature du mariage et des nullités qui le vicient, en droit romain et français. Faculté de droit de Paris, 23 juin 1870

Arthur Coquard

Hachette BNF

19,00 €

Thèse de doctorat. De l'Augmentation et de la réduction du capital dans les sociétés par actions, Faculté de droit de Paris, 21 mars 1899

Louis Bossy

Hachette BNF

18,00 €

Principes de la législation, de procédure et de compétence en matière d'accidents du travail, Conférence,Palais de justice, 19 février 1903

René de Vrainville

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. Du mandat en droit romain. De la commission en droit français, Faculté de droit de Paris, 27 juillet 1858

Jules Chenal

Hachette BNF

19,50 €

De la Perception du droit de mutation par décès sur l'actif net des successions, Moyen pratique et sûr d'appliquer cette mesure sans augmentation dans les tarifs

Rochard

Hachette BNF

11,00 €

Réforme de la législation relative à l'outrage aux bonnes moeurs, considéré comme portant atteinte au droit du père d'assurer l'éducation sexuelle de ses enfants

Pierre Arnaud

Hachette BNF

17,00 €