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Droits des riverains des cours d'eau déclarés flottables, ds les départ. de la Meurthe et des Vosges, par l'ordonnance du 10 juillet 1835

François-J-B Noël

Hachette BNF

9,50 €

Droit romain : Essai sur la Gens et les Gentiles à Rome. Droit français : Contribution à l'étude, du droit coutumier lorrain : fiefs, censives, servitudes réelles : Thèse

Victor Riston

Hachette BNF

31,50 €

Recueil analytique des principales décisions du Conseil de préfecture de la Seine, statuant, au contentieux : réimpression des années 1863 à 1866 inclusivement

XXX

Hachette BNF

19,00 €

Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat : De la Société en commandite, Droit romain : Du Contrat de société. Droit français

QUATRE-SOLZ DE MAROLLES-V

Hachette BNF

20,00 €

De l'esprit du droit criminel aux différentes époques dans l'antiquité, dans les temps modernes, et d'après les nouveaux principes de la science parlementaire

ROLAND-R

Hachette BNF

33,00 €

De la responsabilité des ministres et du projet de loi sur le mode de procéder, dans les deux chambres, en cas d'accusation d'un ministre

Delaunay

Hachette BNF

11,00 €

Solution des problèmes judiciaires en matière de législation minière, et modifications proposées à la loi du 21 avril 1810 sur les mines

REY-P

Hachette BNF

10,90 €

Code annoté de la presse en 1835, recueil complet des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, 1789 à septembre 1835

XXX

Hachette BNF

16,00 €