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Thèse : De l'acquisition, de la possession et de la propriété des legs, en droit français
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Hachette BNF
18,00 €
Précis sur la nationalité législation française et droit international, loi du 26 juin 1889
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Droit français, Subrogation et renonciation à l'hypothèque légale des femmes mariées, Thèse
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Faculté de droit de Dijon. De la Possession et des actions possessoires. Thèse pour le doctorat
Charles Appleton
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Le mouvement syndical et coopératif dans l'agriculture française : la fédération agricole : thèse
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Traité élémentaire de droit criminel, comprenant une introduction philosophique et historique
Albert Normand
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De la condition des étrangers en droit romain et en droit français : dissertation pour le doctorat
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Des libéralités faites pendant le mariage entre époux, en droit romain et en droit français : thèse
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