Rayons
19
Introduction au droit
242
Histoire du droit
320
Philosophie et sociologie du droit
48
Droit comparé
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Prix
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Le peuple et l'idée de norme, SOUS LA DIRECTION DE PIERRE MAZEAUD ET CATHERINE PUIGELIER
Académie des sciences morales et politiques
Panthéon-Assas
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Circulaire n° 44 (20 mai 1915) projets fiscaux
Office économique de Meurthe et Moselle
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Décret du 4 Juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière, dans l'arrondissement de Brest
Ministère de la marine et des colonies
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Décret du 15 août 1851, sur le service à bord des batiments de la flotte
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Recueil de lois, décrets et arrêtés concernant les colonies. Tome 2
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Mémoire pour le sieur Labatut intendant des maison et affaires de madame la marquise du Poulpry
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Législation de la guerre de 1914-1918 : lois, décrets, arrêtés ministériels Tome 4
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