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Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement
Henri Chevresson
Hachette BNF
9,50 €
Aide-Mémoire pour la taxe des actes notariés, et commentaire de la loi du 5 août 1881, prescription des actions en taxe, en paiement et restitution des frais et honoraires des notaires
Henri Clément
Hachette BNF
13,90 €
Introduction à l'étude du droit civil : notions générales (5e édition)
Henri Capitant
Hachette BNF
28,00 €
De la Responsabilité non solidaire des co-locataires en cas d'incendie, commentaire de la loi du 5 janvier 1883 modifiant l'art. 1737 du Code civil
Henri Clément
Hachette BNF
10,90 €
Le Conseil supérieur des colonies et ses antécédents, avec de nombreux documents inédits, et notamment des procès-verbaux du comité colonial de l'Assemblée constituante
Henri Joucla
Hachette BNF
26,00 €
Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal, sur les anciens usages qui sont encore appliqués
Henri Clément
Hachette BNF
33,00 €
Thèse de doctorat. De la Condition du fonds provincial, en droit romain, Du Rôle et des attributions du conseil de famille, en droit français. Faculté de droit de Paris
Henri Langlois
Hachette BNF
24,00 €
Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments ..., Réimpression de l'édition de 1948
Henri Motulsky
Dalloz
60,00 €