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pour « ochab state responses crimes ».
Réflexions sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse, ou autre moyen de publication
Charles Comte
Hachette BNF
13,90 €
Charges pour demoiselle C. Cadière, de Toulon, querellante en inceste spirituel et autres crimes, contre le Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite, querellé
Chaudon
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. De la Communauté. Code de procédure civile. De la Récusation, Droit criminel. Compétence et procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats
Bernard Compans
Hachette BNF
9,50 €
Pour la licence. Filiation des enfans légitimes ou nés pendant le mariage l'échéance de la lettre, de change et les dommages-intérêts dus pour crimes ou délits soutenu. Faculté de droit, Strasbourg
VIMAL DE JAUZAT-J-P-J
Hachette BNF
9,50 €
Plainte, adressée à S. E. le ministre de la Justice, le 18 juillet 1817 par le sieur Destals, contre sieurs Audebert, Bonhore, Mathet-Lagrèze, accusés de crimes de calomnie, d'abus d'autorité
Destals
Hachette BNF
28,50 €
Code pénal militaire présentant la nomenclature alphabétique des crimes et délits avec les peines, qui y sont attachées, tant par le code de justice militaire que par le code pénal ordinaire
COLLECTIF
Hachette BNF
11,90 €