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7526 résultats pour « plenel pour les musulmans ».

Retraites ouvrières et paysannes. Lois, décrets et arrêtés. Lois. Loi du 5 avril 1910 modifiée, par les lois des 27 février 1912, 27 décembre 1912 et 17 août 1915

imp. de Berger-Levrault

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Service du personnel militaire de la flotte. Loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, modifiée par les lois, annotée et mise à jour jusqu'au 1er novembre 1912

XXX

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14,90 €

Décret sur la composition des nations, du 29 novembre 1897 avec les modifications du 26 janvier 1899, et du 27 novembre 1901 en vigueur à compter du 1er janvier 1902

XXX

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Bref exposé de motifs à l'appui de plainte contre M. Mangin, procureur général de la Cour royale, présenté à MM. les conseillers de la Cour de cassation section des requêtes, par M. Kératry,

Auguste-Hilarion de Kératry

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Loi du 19 mai 1874 et décret du 22 mai 1875. Nouvelle loi sur le travail des enfants, et des filles mineures dans les manufactures, usines, ateliers et chantiers

XXX

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Declaration du 20 décembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats et procureur, general de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, qui auront esté examinez et receus en icelle

Louis XIII

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Instruction spéciale sur la conscription en ce qui interesse les conscrits et leurs parents, donnés par le préfet du département de Seine et Marne aux maires de son département

FRANCE

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Sur les effets de la loi du 30 mars 1900, réglementant la durée légale de la journée de travail, Extrait de la Revue internationale du commerce de l'industrie et de la banque

XXX

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11,00 €