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pour « Shangri-la frontier ».
Procès de la Gazette d'Auvergne, plaidoyer, cour royale, 17 mai 1832
Prosper Rougier
Hachette BNF
11,50 €
Justice militaire. Réquisition de la force armée. Mis à jour jusqu'au 30 avril 1906
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Hachette BNF
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Traité des lois, de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions civiles. Tome 6
Guillaume-Louis-Justin Carré
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Étude sur la condition juridique et économique des fermiers, origine du droit de marché
Prache
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20,00 €
Quelques explications sur la loi du 9 mars 1891 sur les successions entre époux
Joseph Reliquet
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Faculté de droit de Paris. De l'Incapacité de la femme mariée, en droit français, thèse
Louis Perreau
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Essai sur un point important de la législation pénale, à l'occasion d'une cause d'infanticide jugée
Poncet
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Faculté de droit de Toulouse. Droit romain, de la Prohibition testamentaire d'aliéner extra familiam
Paul Bressolles
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24,00 €