Rayons
49
Introduction au droit
472
Histoire du droit
566
Philosophie et sociologie du droit
88
Droit comparé
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Instruction du 8 août 1771, expédiée aux inspecteurs généraux du Corps royal de l'artillerie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Tome I, Dernière édition, augmentée de nouvelles remarques et de nouveaux arrests
Jean Marie Ricard
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service
Louis XV
Hachette BNF
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Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux. Tome 3
Bosquet, Hébert
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OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 4, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Claude Henrys
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Essai sur la formation d'un code public national
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Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie
Louis XIII
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Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, 1663-1768. Tome 2, Edits, déclarations, arrests du Conseil et autres cours souveraines, règlemens, décisions
COLLECTIF
Hachette BNF
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