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Lettres-patentes du Roi du 27 juin 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale
Émile-Nicolas Rousseau
Hachette BNF
13,90 €
Thèse de licence. Faculté de droit de Strasbourg, le 23 août 1839
Alexandre-Simon Fleury
Hachette BNF
16,50 €
Memoire pour M. le Duc de Nevers contre les Officiers du Bailliage et Presidial d'Auxerre
Maignan
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 23 août 1772, concernant le corps royal de l'artillerie
Louis XV
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. Condition juridique des protestants sous le régime de l'Édit de Nantes
Charles Benoist
Hachette BNF
24,50 €
Résumé de répétitions écrites sur le droit pénal. Code pénal et Code d'instruction criminelle
François Boeuf
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30,50 €
Le droit rural français ou Analyse raisonnée des lois, des 60 coutumes générales
J.-F. Vaudoré
Hachette BNF
26,00 €
Thèse de doctorat. La Représentation proportionnelle dans le canton de Genève, Faculté de droit de Paris
André FOURNIER
Hachette BNF
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