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Réflexions sur des réflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat
BEAULIEU-C-F
Hachette BNF
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Le droit rural français. Analyse raisonnée des lois, 60 coutumes générales et 300 locales. T1
VAUDORE-J-F
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De la Responsabilité légale et conventionnelle des transporteurs maritimes, au point de vue du transport des marchandises
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Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation des biens des émigrés
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Plan de l'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer au mérite
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Des émigrés et de leurs créanciers depuis la Restauration
LEPAGE-P
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Thèse pour le doctorat. De la Chose jugée en droit romain. De l'Autorité au civil de la chose jugée, au criminel en droit français. Faculté de droit de Paris
BIDART-P
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Observations sur le droit des patrons et des seigneurs de paroisse aux honneurs dans l'église
Germain-Antoine Guyot
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