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Manuel de la justice de paix de la République d'Haïti ou Traité complet des compétences, et attributions des juges de paix et des officiers ministériels en matière civile

Mullery

Hachette BNF

21,50 €

Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 7, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre

Maurice Désiré Garnier

Hachette BNF

39,50 €

Principes du droit fiscal en matière d'enregistrement, timbre, sociétés, hypothèques, successions, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation et la doctrine. 3e édition

Paul Féval

Hachette BNF

29,00 €

Gouvernement général de l'Algérie. Direction de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, Service du travail. Les Lois ouvrières et les Institutions sociales en Algérie

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires, et audienciers, des secrétaires des Conseils de prudhommes

Louis François Bonnesoeur

Hachette BNF

18,50 €

Thèse de doctorat. De l'Interruption de la prescription en matière civile, droit romain et français, Faculté de droit de Paris, 25 mai 1883

Maurice Colin

Hachette BNF

23,00 €

Des délibérations de la Faculté relatives à un projet ministériel de réorganisation des études, pour la licence en droit, compte rendu. Faculté de droit de Lyon

Exupère Caillemer

Hachette BNF

10,90 €

Code rural ou Analyse raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis de Conseil d'Etat, et arrêts anciens et modernes rendus en matière de police rurale

Aimé Charles Louis Modeste Biret

Hachette BNF

24,50 €