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pour « la conjuration des imbéciles ».
Rapport sur les réformes à apporter aux lois relatives à la protection des marques, de fabrique françaises en France et à l'étranger
Julien Hayem
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la nature du mariage et des nullités qui le vicient, en droit romain et français. Faculté de droit de Paris, 23 juin 1870
Arthur Coquard
Hachette BNF
19,00 €
Arrêt du parlement de Paris, du 28 août 1755, rendu dans la cause de L.-F.-A. du Plessis, duc de Richelieu, et des héritiers Gobert
COLLECTIF
Hachette BNF
19,00 €
De la Perception du droit de mutation par décès sur l'actif net des successions, Moyen pratique et sûr d'appliquer cette mesure sans augmentation dans les tarifs
Rochard
Hachette BNF
11,00 €
Lettres sur la profession d'avocat et bibliothèque choisie des livres de droit, qu'il est le plus utile d'acquérir et de connaître. Tome 1
Armand-Gaston Camus, Antoine-Marie-Henri Boulard
Hachette BNF
25,00 €
Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 1, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
Hachette BNF
30,50 €
Lettres sur la profession d'avocat et bibliothèque choisie des livres de droit, qu'il est le plus utile d'acquérir et de connaître. Tome 2
Armand-Gaston Camus, Antoine-Marie-Henri Boulard
Hachette BNF
28,50 €
Les transformations du droit, étude sociologique. 2e édition, et en particulier des eaux thermales sulfureuses-alkalines d'Aix-la Chapelle et de Borcette
France
Hachette BNF
20,00 €