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7522 résultats pour « plenel pour les musulmans ».

Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières Tome 3,Partie 1, A-E, de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives et de police

Fleurigeon

Hachette BNF

25,00 €

Rapport sur le projet d'un code pénal, fait à l'assemblée générale de l'État de la Louisiane ,, suivi des Observations sur les conditions nécessaires à la perfection d'un code pénal

Livingston

Hachette BNF

21,50 €

Ordonnances des rois de France de la troisième race. Contenant les ordonnances de Tome 7, Charles VI données depuis le commencement de l'année 1383, jusqu'à la fin de l'année 1394

XXX

Hachette BNF

51,00 €

Coutumes et institutions de l'Anjou et du Maine antérieures au XVI°siècle, 2°partie. Sur les juridictions d'Anjou et du Maine pendant la période féodale. Tome 3. Fascicule 1

Charles-Jean Beautemps-Beaupré

Hachette BNF

21,50 €

Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France, Manière de traiter les questions en matiere civile e criminelle, tirées des ordonnances du roy

François Des Maisons

Hachette BNF

39,40 €

Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, portant défenses à tous ses subjets de porter ny user doresnavant, d'aucuns passements, poincts couppez et dentelles, en leurs collets, sur les peines y portées

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, taillon, solde des prevosts

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1877

VILLEY-E

Hachette BNF

33,00 €