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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et personnes qui sont de présent, ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély, sont déclarez criminels de lèze Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens, d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Table générale par ordre alphabétique des matières des quinze volumes du Journal du Palais, et de la collection des arrêts qui y fait suite, 1er janvier 1809-1er janvier 1814. Tome II
COLLECTIF
Hachette BNF
28,00 €
Declaration du Roy du 15 janvier 1629, contre ses subjets de la Religion pretenduë reformée, qui demeureront engagez dans la rebellion ou tenans les villes contre le service de sa majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Explication de quelques titres du Digeste, contenant l'analyse raisonnée sur chacune des lois Tome 1, qui y sont contenues, de la doctrine des plus célèbres commentateurs, tels que Cujas, Pothier
Duchesne-Beaumont
Hachette BNF
20,50 €
Mémoire à consulter pour le sieur Payen Du Chesnay, au sujet de deux ordonnances de l'intendant, de la généralité de Caen, qui le destituent de ses fonctions de premier échevin d'Avranches
Payen du Chesnay
Hachette BNF
10,90 €
Demande du comte de Saur, de l'exécution de la loi du 1er mars 1819 et d'un arrêt, de la Cour de Cassation qui lui assurent une pension sénatoriale et transactionnelle de 12000 fr
DE SAUR-J-H
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents, qui les ont reconnus, et sur la dévolution de la succession des enfants naturels
VIGIE-A
Hachette BNF
9,50 €