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Thèse de doctorat. De la condition des transportés aux colonies, étude de colonisation pénale, en droit français. Faculté de droit de Paris, 2 juillet 1889

Aris Boutinet

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Évasion des prisonniers français détenus à bord du ponton la Vieille-Castille, en rade de Cadix, le 15 mai 1810. 2e édition

M. C****

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Législation des accidents du travail, extension de la loi du 9 avril 1898 à tous les salariés, du commerce et de l'industrie et aux maladies professionnelles, rapport

Pierre Vindry

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De la loi du 1er août 1905, décret-règlement du 31 juillet 1906 et arrêté du 1er août 1906, Répression des fraudes, falsifications de denrées alimentaires, boissons, marchandises

Ernest Simon-Auteroche

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Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 2

Jacques Curasson

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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers

J. Pataille

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Bulletin officiel du ministère de la guerre. Instruction du 14 juin 1900 sur le service des, subsistances militaires en temps de paix. Texte

H. Charles-Lavauzelle

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La Rhétorique du barreau ou la Manière de bien plaider, juger de la force, et de la beauté d'un plaidoyé et de faire de bonnes escritures

Jean Oudart de Richesource

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