Rayons
26
Introduction au droit
351
Histoire du droit
382
Philosophie et sociologie du droit
56
Droit comparé
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Ordonnance du roi, du 1er janvier 1768, portant établissement d'une masse affectée aux recrues, des régimens d'infanterie françoise, cavalerie, dragons et troupes légères
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Ordonnance portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
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Édict du roy du 22 juin 1633, portant création d'un conseiller second président, et d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce Royaume
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Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux, provinciaux triennaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux
Louis XIII
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Déclaration du Roy, du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez criminels de lèze-Majesté
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Declaration du roy du 18 novembre 1639, portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids
Louis XIII
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Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement pour le sallaire et taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie
Louis XIII
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Code-manuel du recrutement de l'armée, à l'usage des fonctionnaires civils ou militaires et des chefs de famille, loi du 27 juillet 1872
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