Rayons
6
Introduction au droit
139
Histoire du droit
120
Philosophie et sociologie du droit
24
Droit comparé
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Pétition à la Chambre des Députés. Attentats commis, surtout depuis le traité du 29 octobre 1840, par Rosas ou ses agents contre des personnes et propriétés françaises et dénoncés par 22 réclamants
John Le Long
Hachette BNF
9,50 €
Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620, des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du Conseil d'Estat du 13 août 1620
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy, establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris, creation en tiltre d'office formé d'un conseiller president, 5 conseilliers et maistres des comptes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Traité du droit de voyrie, contenant un recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens, qui ont attribué la connoissance de ce droit aux trésoriers de France généraux des finances
France
Hachette BNF
24,00 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens, d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des employés de la garantie, lois, arrêtés, règlements, instructions et circulaire, relatifs au titre et à la marque des ouvrages d'or ou d'argent, à la perception du droit
A. L. de St H.
Hachette BNF
23,90 €
Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des propriétaires des biens-fonds, qui a remporté le prix proposé par la Société royale d'agriculture de Limoges en 1767
Jean-Nicolas-Marcellin Guérineau de Saint-Péravi
Hachette BNF
22,00 €
Loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière, et des pensions militaires. Texte intégral de la loi du 14 avril 1924. Extrait du Journal officiel
France
Hachette BNF
11,50 €