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Second mémoire pour la marquise d'Antigny veuve de Joseph-François Damas, en qualité de, mère et tutrice de ses enfants, contre le sieur Languet

Calon

Hachette BNF

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Thèse pour obtenir le grade de licencié en droit : présentée et soutenue publiquement à la, Faculté de droit de Strasbourg, le jeudi 11 juin 1835,

D Gerbaut

Hachette BNF

11,00 €

Lettres, statuts et arrests de la cour de Parlement, confirmatif d'icelles, accordées en faveur, des maistres eventaillistes, faiseurs et compositeurs d'éventails de Paris

COLLECTIF

Hachette BNF

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Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes, en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police. 2e édition

CADRES-E

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Code des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction

SCOHYERS-A

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Thèse pour le doctorat. Du Droit de garde dans la puissance paternelle, Faculté de droit de Paris, le 13 juin 1898

COMTE-P

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Suite de la Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, sur arrêts registrés au Parlement de Metz, ensemble des arrêts de règlemens rendus par ladite Cour

Louis XV

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Règlement du 21 octobre 1758, en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne

Louis XV

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