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Exposition de la lettre et de l'esprit des chartes générales du Haynaut, qui jointes aux placards, ordonnances royaux et aux coutumes particulières forment le code de cette province

Philippe Joseph Raparlier

Hachette BNF

34,40 €

Arrêt du conseil d'Etat contenant l'adjudication de l'entretien du Pavé de la ville, faubourg et banlieux de Paris au profit du Sieur Outrequin

FRANCE. CONSEIL D'ETAT

Hachette BNF

11,00 €

Chambre de commerce de Maine-et-Loire. Sociétés par actions, Examen du projet de loi adopté par le Sénat et soumis à la Chambre des Députés

Max Richard

Hachette BNF

9,50 €

Idées ou Bases d'une nouvelle déclaration des droits de l'homme, de celle de ses devoirs, et d'une nouvelle Constitution pour la République française

Antoine-Joseph Thorillon

Hachette BNF

11,50 €

Étude sur M. J.-J. Marquis, avocat, membre de l'Assemblée constituante, juge, au tribunal de cassation et premier préfet de la Meurthe

SALMON-C-A

Hachette BNF

9,50 €

Régime hypothécaire : modifications à apporter au point de vue des hypothèques, légales et des hypothèques judiciaires,de la transcription obligée de toutes les transmissions

Dupray

Hachette BNF

13,90 €

Tribunal civil de la Seine. Revendication de livres, estampes et autographes, M. le Ministre de l'Instruction publique contre M. M. Demichelis, Firmin-Didot et Solar, 10 décembre

XXX

Hachette BNF

9,50 €

De l'Incompétence des tribunaux dans le procès du Cri des peuples, Mémoire sur l'état actuel de notre législation de la presse

CREVEL-A

Hachette BNF

13,90 €